Conditions générales de vente

Préambule

Avant tout chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :

• que vous soyez clairement averti des conditions de vente.

• d’être en conformité avec la loi.

• que vous soyez satisfait de votre achat.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : www.cerclepetitscrea .com et tous les sous domaines qui lui sont rattaché. Elles ont pour objectif de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site www.cercle petitscrea.com.

Ces sites sont la propriété exclusive de Olivio Mansart.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site www.cerclepetitscrea.com de na pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente concernant tous les produits et services commercialisés par ces sites.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé.

Article 2 – Objet du contrat

En visitant le site « cerclepetitscrea » (ci-après : www.cerclepetitscrea.com ou tout sous-domaine associé) ou en y achetant les produits et/ou services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.cerclepetitscrea.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur ces sites entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur ces sites.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Ces Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Olivio Mansart ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuelles conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.cerclepetitscrea.com.

Article 3 – Utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non-responsabilité du site, des partenaires et des représentants du site www.cerclepetitscrea.com en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.cerclepetitscrea.com.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Article 5 – Modalités de passation des commandes

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

La passation d’une commande sur le site www.cerclepetitscrea.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site www.cerclepetitscrea.com.

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site www.cerclepetitscrea.com comporte les étapes suivantes :

– Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
– Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant une plateforme de paiement sécurisé Stripe et/ou toute autre solution de paiement sécurisée, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total et les coordonnées du client.
– Conformément aux règles du droit européen applicables en matière de commerce électronique, la validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
– Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties, conformément aux dispositions du droit belge et européen applicables en matière de preuve électronique.
– La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement via Stripe ou toute autre solution de paiement sécurisée.
– Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du client.
– La date et l’heure d’effet du contrat correspondent à l’acceptation du paiement par la banque du client.

– Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Article 6 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site www.cerclepetitscrea.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, le cas échéant) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande sur les pages de descriptifs des produits. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 7 – Produits et services

Conformément aux dispositions applicables en Belgique et aux principes du droit européen de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de www.cerclepetitscrea.com.

La majorité des contenus et services proposés sont fournis au travers d’une plateforme de contenu ou d’un espace en ligne. Dans ce cadre, Olivio Mansart met à disposition du client un accès à cet espace.

L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un accès sécurisé qui ne peut être partagé, cédé, revendu ou transmis ; la plateforme est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou opérations de maintenance.

En cas de violation des règles relatives aux accès, et notamment en cas d’utilisation de ces accès par plusieurs personnes, Olivio Mansart se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service immédiatement, sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant d’accéder aux services (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations précontractuelles prévues par le droit belge et européen applicable en matière de commerce électronique et de protection du consommateur, ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités des services proposés. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre ainsi que les prix sont précisés sur le site www.cerclepetitscrea.com, ainsi que la durée minimale des services lorsqu’ils portent sur une fourniture continue ou périodique.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse email utilisée lors de la commande).

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits et services proposés dépendent de la mise en application des conseils fournis. La réussite des méthodes présentées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à appliquer les contenus et à les mettre en pratique afin d’obtenir les résultats escomptés.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 9 – Modalités d’exécution et de livraison de commande

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Par conséquent, Olivio Mansart ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email du client lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne, le site www.cerclepetitscrea.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et services livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par email, à l’adresse suivante : contact@cerclepetitscrea.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site www.cerclepetitscrea.com de toute responsabilité envers le client.

Article 10 – Modalités d’accès

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible

Article 11 – Modalités d’annulation, de retour et de remboursement

Notre priorité est la satisfaction de nos clients.

Conformément au droit européen de la consommation applicable en Belgique, le client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du produit lorsqu’il s’agit d’un bien matériel.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après l’achat, avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Les produits et services proposés sur le site www.cerclepetitscrea.com étant des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le client reconnaît expressément, avant validation de sa commande, qu’il accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu numérique, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente ou en cas de situation exceptionnelle appréciée par Olivio Mansart.

Toute demande éventuelle de remboursement devra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@cerclepetitscrea.com, en indiquant les informations nécessaires au traitement de la demande (nom, prénom, adresse email et numéro de commande).

Les demandes seront examinées au cas par cas par Olivio Mansart, sans obligation d’acceptation.

Article 12 – Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de Olivio Mansart (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site www.cerclepetitscrea.com, ainsi que sur les serveurs de ses prestataires de paiement, sont effectués sur des serveurs fiables et sécurisés.

Article 13 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge et, de manière complémentaire, au droit de l’Union européenne applicable en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

Article 14 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés

Article 15 – Publication de la vidéo sur le compte TikTok

Dans le cadre des services proposés sur le site www.cerclepetitscrea.com, et plus précisément dans l’offre Cercle Petits Créa, une vidéo de présentation du client est incluse.

Afin de permettre une bonne compréhension du fonctionnement de la publication de sa vidéo, le client a accès, après son achat, à un module dédié regroupant l’ensemble des informations nécessaires, notamment :
• les critères de publication,
• le contenu de la vidéo et les exigences techniques,
• les modalités d’envoi,
• le moment de publication.

15.1 – Critères de publication

Afin de garantir la qualité et la cohérence des contenus diffusés, le client doit remplir les conditions suivantes sur son propre compte TikTok :
• avoir publié au minimum 50 vidéos sur son compte TikTok ;
• disposer d’au moins 500 abonnés ;
• présenter un contenu avec une qualité audio et visuelle satisfaisante ;
• ne diffuser aucun contenu à caractère raciste, haineux ou discriminatoire ;
• apparaître de manière visible dans ses propres contenus (les formats exclusivement générés par intelligence artificielle, automatisés ou de type “clipping” ne sont pas acceptés) ;
• adopter une démarche authentique de création et de partage avec son audience.

15.2 – Contenu de la vidéo et exigences techniques

La vidéo fournie par le client a pour objectif principal sa présentation en tant que créateur, notamment :
• son identité,
• son univers de contenu,
• les raisons pour lesquelles il souhaite être mis en avant.

Le client reste libre dans la création de sa vidéo, sous réserve du respect de cet objectif.
Toute vidéo ne respectant pas cette finalité pourra être refusée ou faire l’objet d’une demande de modification préalable à sa publication.

La durée maximale de la vidéo est fixée à 60 secondes.

Le client s’engage à fournir une vidéo de qualité suffisante, notamment en termes de clarté visuelle et sonore.

15.3 – Publications et conditions

En cas de non-respect des critères de publication ou des exigences relatives à la vidéo, Olivio Mansart se réserve le droit de refuser la publication de la vidéo, sans obligation de justification supplémentaire, ou de demander au client d’apporter les modifications nécessaires afin de la rendre conforme.

Le refus de publication dans ce cadre ne remet pas en cause les autres composantes de l’offre Cercle Petits Créa, qui restent pleinement exécutées.

15.4 – Résultat et responsabilité

Le client reconnaît que la publication de sa vidéo ne garantit aucun résultat en termes de visibilité, d’audience, d’abonnés ou d’opportunités commerciales.

Les performances éventuelles liées à la diffusion de la vidéo dépendent de nombreux facteurs indépendants du site www.cerclepetitscrea.com, notamment l’algorithme de la plateforme TikTok ainsi que la qualité du contenu du client.

En conséquence, aucune garantie de résultat n’est fournie au titre du service.

Le client reconnaît également que la diffusion de sa vidéo sur le compte Cercle Petits Créa sur TikTok peut l’exposer à des interactions publiques (commentaires, réactions ou messages), y compris des contenus inappropriés ou négatifs émanant de tiers.

Olivio Mansart ne saurait être tenu responsable des comportements, propos ou contenus publiés par des utilisateurs ou tiers sur cette plateforme, ni des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour le client.

Article 16 – Programme d’affiliation

Dans le cadre des services proposés sur le site www.cerclepetitscrea.com, et plus précisément dans l’offre Cercle Petits Créa, la possibilité de devenir affilié du projet est incluse.

Afin de permettre une bonne compréhension du fonctionnement du programme d’affiliation, le client a accès, après son achat, à un module dédié regroupant l’ensemble des informations nécessaires, notamment :
• comment promouvoir le projet,
• les commissions,
• le lien d’affiliation,
• les dispositions légales relatives à l’affiliation.

16.1 – Fonctionnement du programme

Ce programme te permet de promouvoir le projet auprès de ta communauté grâce à un lien personnel unique.

Lorsque qu’une vente est réalisée via ce lien, tu perçois directement une commission correspondant à un pourcentage du montant de la vente.

16.2 – Commissions

Le programme prévoit une commission de trente pour cent (30 %) sur le montant toutes taxes comprises des ventes effectivement réalisées via le lien d’affiliation du client. Ce taux est porté à 50 % lorsque le créateur bénéficie du statut de Créateur Ambassadeur.

Ce taux peut être modifié à tout moment par Olivio Mansart. Toute modification sera communiquée au préalable aux affiliés concernés.

Les commissions sont consultables via un espace affilié mis à disposition du client après inscription au programme.

Le versement des commissions est effectué par virement bancaire ou via PayPal, selon les informations fournies par le client lors de son inscription.

Les commissions sont payées le 10 de chaque mois, sous réserve d’un délai de traitement de trente (30) jours à compter de la validation de la vente.

16.3 Les dispositions légales relatives à l’affiliation.

Conformément aux dispositions de Code de droit économique belge relatives aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs, toute promotion réalisée dans le cadre du programme d’affiliation « Cercle Petits Créa » doit être identifiable, transparente et non trompeuse.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive de l’accès au programme d’affiliation.

Cette suspension ou suppression n’affecte pas l’exécution des autres services compris dans l’offre Cercle Petits Créa.

Olivio Mansart ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect par l’affilié de ses obligations d’identification, de transparence et d’absence de caractère trompeur dans ses communications commerciales.